Finances

Le budget de la Communauté de Communes

Voté chaque année par le Conseil Communautaire, le budget est un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, tout comme peut l’être la tenue du budget d’une famille.

Comme toutes les intercommunalités, la Communauté de Communes Erdre & Gesvres est dotée de l’autonomie financière. Elle dispose donc de son propre budget. Son financement est assuré par le recours à fiscalité directe locale. Elle bénéficie également de dotations de l’État.

 Les ressources financières de la Communauté  de Communes sont de différentes natures :

  • emprunts auprès de divers organismes financiers,
  • dotations de l’État,
  • produits des services qu’elle rend à l’usager (assainissement, collecte des déchets),
  • et recettes fiscales assises sur les entreprises et les ménages.

Erdre & Gesvres développe en outre depuis plusieurs années une politique de coopération intercommunale pour soutenir financièrement les communes dans leurs réalisations. Cette solidarité communautaire passe par le versement aux communes :

  • D'une dotation de solidarité complémentaire (avec une part principale pour permettre aux communes de continuer leur développement, et une part complémentaire destinées à soutenir la mise en œuvre d'actions en direction de la petite enfance et de la jeunesse)
  • De fonds de concours, permettant d'attribuer une aide financière aux communes pour réaliser des projets d'équipements communaux, reconnus prioritaires à l'échelle du territoire (mais ne relevant pas d'une compétence communautaire)

Un pacte financier encore plus solidaire avec les communes

La Communauté de Communes a mis en place avec ses communes membres un pacte financier pour renforcer la solidarité financière entre les collectivités. Ce pacte est basé sur : 

  • Une nouvelle politique de fonds de concours avec un niveau de financement jamais atteint et sécurisé  sans obérer les capacités à porter les projets communautaires.
  • Une répartition des enveloppes en fonction de la typologie des pôles, actée dans le PLUI, pour aider plus favorablement les pôles communaux.
  • Une mise en œuvre équitable tenant compte des efforts faits par la commune et du niveau de revenu des habitants.

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