Finances
Le budget de la Communauté de Communes
Comme toutes les intercommunalités, la Communauté de Communes Erdre & Gesvres est dotée de l’autonomie financière. Elle dispose donc de son propre budget. Son financement est assuré par le recours à fiscalité directe locale. Elle bénéficie également de dotations de l’État.
Les ressources financières de la Communauté de Communes sont de différentes natures :
- emprunts auprès de divers organismes financiers,
- dotations de l’État,
- produits des services qu’elle rend à l’usager (assainissement, collecte des déchets),
- et recettes fiscales assises sur les entreprises et les ménages.
Erdre & Gesvres développe en outre depuis plusieurs années une politique de coopération intercommunale pour soutenir financièrement les communes dans leurs réalisations. Cette solidarité communautaire passe par le versement aux communes :
- D'une dotation de solidarité complémentaire (avec une part principale pour permettre aux communes de continuer leur développement, et une part complémentaire destinées à soutenir la mise en œuvre d'actions en direction de la petite enfance et de la jeunesse)
- De fonds de concours, permettant d'attribuer une aide financière aux communes pour réaliser des projets d'équipements communaux, reconnus prioritaires à l'échelle du territoire (mais ne relevant pas d'une compétence communautaire)
Un pacte financier encore plus solidaire avec les communes
La Communauté de Communes a mis en place avec ses communes membres un pacte financier pour renforcer la solidarité financière entre les collectivités. Ce pacte est basé sur :
- Une nouvelle politique de fonds de concours avec un niveau de financement jamais atteint et sécurisé sans obérer les capacités à porter les projets communautaires.
- Une répartition des enveloppes en fonction de la typologie des pôles, actée dans le PLUI, pour aider plus favorablement les pôles communaux.
- Une mise en œuvre équitable tenant compte des efforts faits par la commune et du niveau de revenu des habitants.