Conseil municipal

Rôle du Conseil et fonctions du Maire

Rôle du Conseil

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler par ses délibérations « les affaires de la commune ».

Il émet des vœux sur tous les sujets d'intérêt local :

- vote le budget
- approuve le compte administratif (budget exécuté)
- est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal
- accorde des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Fonctions du Maire

Le maire bénéficie d'une « double casquette » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune.

Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu'agent de l'État :

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements
- l'organisation des élections
- la légalisation des signatures

Sous l'autorité du procureur de la République, il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire:
- officier d'état civil
- officier de police judiciaire


En tant qu'agent exécutif de la commune : il assume deux fonctions principales :

Il est l'exécutif du Conseil Municipal, et à ce titre :
- prépare le budget communal annuel, acte fondamental qui traduit tous les actes de la gestion communale, et le soumet au vote du Conseil Municipal

 - administre les biens communaux, en gère les revenus
- signe des contrats d'achats de ventes, de travaux, de marchés
- est l'ordonnateur des dépenses de la commune

Il est Magistrat municipal, et à ce titre :

- est le chef hiérarchique du personnel municipal. Le Secrétaire Général de la Mairie est chargé, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation

- est le Chef de la Police Municipale chargé d'assurer le maintien du bon ordre ou tranquillité publique, de la sûreté et de la salubrité, c'est à dire la police des foires, des marchés et des fêtes, la circulation, le stationnement, la lutte contre le bruit. Il le fait en signant des arrêtés municipaux

- délivre les permis de construire, les permis de démolir, les certificats d'urbanisme, les autorisations de lotissement

Bureaux de vote

 L'affectation du bureau de vote s'effectue suivant un axe de séparation matérialisé par la rue de Nantes entre l'entrée sud et l'église, puis par la rue des Inventaires et la route de Les Touches.


Les habitants qui se trouvent à l'ouest de cet axe votent au Bureau n° 1 :

Hôtel de ville, salle du conseil, boulevard St Laurent

Ceux à l'est votent Bureau n°2 :

Salle bleue, rue de l'Egretière (derrière la mairie au dessus de la cantine)


A noter que votre bureau de vote est indiqué sur votre carte d'électeur.

Vos élus

Commissions municipales

Affaires Scolaires

Adjointe responsable : Aurélie Clouet

Membres : Magali Rivière, Sophie Saffré, Marianne Fouchard, Régine Mondain


Communication

 Adjointe responsable : Patricia Fouchard

Membres : Patrick Vermet, Chrystophe Pabois, Béatrice Guillou, Thierry Larcher


Enfance/ Jeunesse

Adjoint responsable : Aurélie Clouet

Membres : Magali Rivière, Patricia Fouchard, Béatrice Guillou, Nadine Gouello, Marie France Chevillard


Finances

Responsable : Jean Luc Besnier

Membres : Jean-Michel Morice, Pascal Le Grévèse, Ludovic Delonglée, Chrystophe Pabois, Jocelyne Viel, Aurélie Clouet, Régine Mondain


Patrimoine Local

Adjoint responsable : Pascal Le Grévèse

Membres : Jeanne Marie Hervy, Hubert Lebot, Sophie Saffré, Thierry Larcher


CMJ / Ainés

Adjointe responsable : Jocelyne Viel

Membres : Patrick Vermet, Geneviève Juvin, Thierry Larcher


Urbanisme

Adjoint responsable : Chrystophe Pabois

Membres : Patrick Vermet, Béatrice Guillou, Ludovic Delonglée, Christian Maheux


Affaires sociales

Adjointe responsable : Jocelyne Viel

Membres : Béatrice Guillou, Hubert Lebot, Geneviève Juvin, Régine Mondain


Commerce Local

Adjoint responsable : Jean Michel Morice

Membres : Ludovic Delonglée, Jocelyne Viel, Thierry Larcher


Environnement / Déplacements

Adjoint responsable : Pascal Le Grévèse

Membres : Jean Michel Morice, Marie-France Chevillard, Hubert Lebot, Francis Simon, Marianne Fouchard, Thierry Larcher


Séniors

Adjointe responsable : Jocelyne Viel

Membres : Sophie Saffré, Jacques Lesenne, Marianne Fouchard, Geneviève Juvin, Nadine Gouello


Vie Associative

Conseiller responsable : Magali Rivière

Membres : Marie-France Chevillard, Béatrice Guillou, Marianne Fouchard, Francis Simon, Nadine Gouello


Voirie

Adjoint responsable : Jean-Michel MORICE

Membres : Jacques Lesenne, Hubert Lebot, Aurélie Clouet, Chrystophe Pabois, Christian Maheux

Histoire municipale

Les Maires

Maires de PETIT MARS depuis la création de la charge
1792-1797 : TARDIVEAU Olivier
1797-1799 : LERAT François
1799-1815 : TRIPON Guillaume
1815-1830 : COURGEON Pierre
1830-1836 : TARDIVEAU François-Louis
1836-1843 : GREGOIRE Pierre
1843-1852 : GUOGUET de la SALMONIERE Charles
1852-1870 : LERAT Jean-François
1870-1874 : MICHEL Jean-Baptiste
1874-1875 : COTTINEAU Jean-Baptiste
1875-1876 : COURGEON Jean
1876-1878 : HARDY François
1878-1901 : COTTINEAU Jean-Marie
1901-1902 : LEDUC Jean-François
1902-1917 : de CHARRETTE Henri
1918-1919 : LEDUC Jean-François (adjoint faisant fonction de maire)
1919-1926 : de CHARRETTE Joseph
1926-1947 : LETERTRE Louis
1947-1958 : DIOT Joseph
1958-1965 : de CORNULIER Pierre
1965-1970 : MENARD Louis
1970-1975 : LEQUIPPE Louis
1975-1978 : FORGET Joseph
1978-2007 : DAUVE Joël
2007-2014 : GUELLIER Dominique
Depuis 2014 : BESNIER Jean Luc

Depuis mars 2008

Maire
GUELLIER Dominique

Adjoints
BUREAU Christian (1er adjoint), MORICE Jean-Michel (2e adjoint), VIEL Jocelyne (3e adjointe), BESNIER Jean-Luc (4e adjoint), GALLOIS Sylvie (5e adjointe), GAUGEZ Jean-Pierre (6e adjoint)

Conseillers
BREHIER Nadine, CADET Marie-France, CHEVILLARD Marie-France, CLEMENT Laurent, CLOUET Aurélie, CRIAUD Odile, DUHIL Michel, FISCHER Thierry, GAUTHIER Jack, GONCE Chantale, GRU Sylvie, HOMMAIS Barbara, LE GREVESE Pascal, MANSION Judicaël, PABOIS Chrystophe, SIMON Francis

janvier 2007 – mars 2008

Maire
GUELLIER Dominique

Adjoints
BUREAU Christian (1er adjoint), DUGAST François (2e adjoint), PIQUIN Elizabeth (3e adjointe), VIEL Jocelyne (4e adjointe), MORICE Jean-Michel (5e adjoint), BESNIER Jean-Luc (6e adjoint)

Conseillers
BREHIER Nadine, BRETON Danièle, CADET Marie-France, CLEMENT Laurent, CLOUET Aurélie, DUHIL Michel, DUPAS Marcel, GALLOIS Sylvie, GAUGEZ Jean-Pierre, GAUTHIER Jack, LEBOT Philippe, MARTIN Olivier, PAGEAUD Vincent, RAFFET Dominique, SAFFRE Anthony, SANSOUCY Paul

mars 2001 – janvier 2007

Maire
DAUVE Joël

Adjoints
GUELLIER Dominique (1e adjoint), DUGAST François (2e adjoint), RAFFET Dominique (3e adjointe), PIQUIN Elizabeth (4e adjointe), BUREAU Christian (5e adjoint)

Conseillers
BRETON Danièle, DUPAS Marcel, GALLOIS Sylvie, GAUTHIER Jack, JULIENNE Philippe, LEBOT Philippe, MARTIN Olivier, MORICE Jean-Michel, PAGEAUD Vincent, PELLERIN Yanick, SAFFRE Anthony, SANSOUCY Paul, VIEL Jocelyne

Juin 1995 – mars 2001

Maire
DAUVE Joël

Adjoints
CREMADES Jean-Paul (1e adjoint), ELINE Bernard (2e adjoint), GUELLIER Dominique (3e adjoint), DUGAST François (4e adjoint), PINEL Marie-France (5e adjointe)

Conseillers
BOISLEVE Sylvain, BUREAU Christian, DUPAS Marcel, FRIN Philippe, INGOLOTTI Nicole, JULIENNE Philippe, MARTIN Olivier, OLIVIER Dominique, PAGEAUD Vincent, PELLERIN Yanick, PIQUIN Elizabeth, RAFFET Dominique, SAFFRE Anthony

Mars 1989 - juin 1995

Maire
DAUVE Joël

Adjoints
DOUSSET Michel (1e adjoint), CREMADES Jean-Paul (2e adjoint), ELINE Bernard (3e adjoint), CHARRIAU Jean-Claude (4e adjoint)

Conseillers
BAUDU Marie-Claire, BEAUPERIN Jean, CERCLE Mireille, CHAUVIN Mireille, CHEREAU Christophe, DUGAST François, DUPAS Marcel, GAIN Edith, GALLEE Claude, GUELLIER Dominique, MENANTEAU Patrick, PAGEAUD Luc, SAFFRE Patrice, ZITOUN Gérard

Mars 1983 - mars 1989

Maire
DAUVE Joël

Adjoints
PINEL Marie-France (1ere adjointe), DOUSSET Michel (2e adjoint), ELINE Bernard (3e adjoint), CHARRIAU Jean-Claude (4e adjoint)

Conseillers
BERNARDEAU Georges, BOURON Marie-Josèphe, BRICON Catherine, CREMADES Jean-Paul, DUGAST François, FOUCHARD René, HALLET Patrick, HUARD André, JUVIN Geneviève, LETERTRE Alain, LOISEL Rémy, PIQUIN Jean-Paul, RETIERE Fernand, SAFFRE Patrice

Mars 1977 - mars 1983

Maire
DAUVE Joël

Adjoints
PINEL Marie-France (1ere adjointe), CHARRIAU Jean-Claude (2e adjoint), DOUSSET Michel (3e adjoint)

Conseillers
ALLEHOSE Jean, BERNARDEAU Georges, BOURON Marie-Josèphe, DIGUET Pierre, ELINE Bernard, FOUCHARD René, OUAIRY Ferdinand, RETIERE Fernand, SAFFRE Patrice

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